Conditions d'utilisation
Ces conditions expliquent les règles d'utilisation du site Doinno et des services associés.
I. Introduction
Ces Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Doinno Digital Ltd. concernant votre accès et utilisation du site disponible à https://doinno.com/.
En accédant ou en utilisant le site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.
II. Modifications de cet accord
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
III. Qui peut utiliser le site web
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le site web.
- Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent avoir le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur.
- Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site web.
IV. Conditions générales
Le site est fourni à des fins d'information générale et d'usage personnel non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales, non autorisées ou inappropriées.
V. Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. En utilisant le site web, vous acceptez notre Politique de Confidentialité qui explique comment nous collectons, traitons et stockons les informations.
VI. Licence
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales.
Tout le contenu du site web, y compris le texte, le design, le code source, les graphiques, les marques et autres matériaux, appartient à Doinno Digital Ltd. ou à ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site web sans notre permission écrite.
VII. Comportements interdits
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser le site web en violation des lois applicables ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- tenter de rétroconcevoir ou d'interférer avec les fonctionnalités du site web ;
- utiliser abusivement des marques déposées, des contenus protégés par le droit d’auteur ou le contenu du site web ;
- se livrer à un comportement nuisible, abusif, frauduleux ou perturbateur.
VIII. Disponibilité du site web
Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
IX. Frais
Certains produits, fonctionnalités ou services peuvent nécessiter un paiement. Les détails des tarifs et abonnements sont fournis via les pages produits concernées, les pages App Store ou d'autres canaux d'achat.
X. Sites web et ressources tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité des tiers.
XI. Exclusion de garanties
Vous utilisez le site web à vos propres risques. Le site et son contenu sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.
XII. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Doinno Digital Ltd. ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de votre utilisation du site web.
XIII. Conformité légale
En utilisant le site web, vous déclarez que votre utilisation est conforme aux lois et règlements applicables.
XIV. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés à Vancouver, Colombie-Britannique.
XV. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site web à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou la loi applicable.
XVI. Divisibilité
Si une disposition de ces termes est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement effectives.
XVII. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre Contactez-nous page ou email [email protected].